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Vous trouverez dans ce blog des articles en lien avec l’achat ou la vente de propriétés rurales.

Thématiques

Bail rural et succession

Bail rural et succession

Que se passe t’il lorsque le fermier décède au cours du bail rural ? Il peut, sous certaines conditions, se poursuivre au profit du conjoint ou de...
13/03/2023 - Temps de lecture : 2 mins
Transformer une grange ou une bergerie en gîte

Transformer une grange ou une bergerie en gîte

Il peut être très intéressant de transformer des anciens bâtiments agricoles comme des granges, des écuries, des bergeries ou des mas en location d...
09/03/2023 - Temps de lecture : 3 mins
Le droit de préemption du fermier

Le droit de préemption du fermier

Nous sommes fréquemment interrogé sur les droits du fermier lors d’une vente de foncier. C’est l’objet de notre 6ème article consacré aux spécifici...
06/03/2023 - Temps de lecture : 2 mins
Cession, échange et sous-location du bail rural

Cession, échange et sous-location du bail rural

S’il est strictement interdit de sous-louer des parcelles ou des bâtiments inclus dans un bail rural, le fermier peut toutefois réaliser des échang...
22/02/2023 - Temps de lecture : 2 mins
Les autres types de locations agricoles

Les autres types de locations agricoles

Il existe certains contrats de location très spécifiques qui échappent au statut du fermage mais ils sont très encadrés. Certains baux d’une durée...
15/02/2023 - Temps de lecture : 3 mins
Durée et fin du bail rural

Durée et fin du bail rural

Dans cette seconde partie de nos articles consacrés aux spécificités du bail rural, nous nous intéressons aux questions de la durée du bail, de ses...
26/01/2023 - Temps de lecture : 3 mins
Le caractère universel du bail rural

Le caractère universel du bail rural

Dans ce premier article, nous vous présentons le statut universel du bail rural ainsi que les spécificités du bail verbal et la nécessité d’obtenir...
24/01/2023 - Temps de lecture : 2 mins
Le lien fondamental entre exploitation agricole et bail rural en France

Le lien fondamental entre exploitation agricole et bail rural en France

L'exploitation agricole et le bail rural sont deux éléments étroitement liés dans le paysage agricole français. Le bail rural constitue en effet le...
09/01/2023 - Temps de lecture : 4 mins
Le contrat de location-vente sur un terrain agricole

Le contrat de location-vente sur un terrain agricole

Peut-on faire une location-vente sur un terrain agricole ? C’est une question qui revient très souvent et qui nécessite de bien comprendre le statu...
27/12/2022 - Temps de lecture : 4 mins
Gérer un domaine viticole

Gérer un domaine viticole

Passionné du vin et de la viticulture, vous caressez le rêve secret de devenir un jour viticulteur : posséder votre propre domaine viticole, produi...
20/12/2022 - Temps de lecture : 2 mins
Peut-on planter librement des vignes en France ?

Peut-on planter librement des vignes en France ?

Alors que de nombreux projets viticoles émergent dans des régions nouvelles en France, il n’est pour autant pas possible de planter librement des v...
09/12/2022 - Temps de lecture : 3 mins