Un domaine agricole de prestige sera constitué d'un habitat de prestige (château, manoir, maison de maître, ...) et d'une exploitation agricole (terrain agricole, bâtiments, matériel, cheptel, ...) dédiée à l'élevage ou aux cultures.
Souvent situé dans un cadre géographique d'exception, le foncier sera le plus souvent situé à proximité de la résidence principale, même si les bâtiments de ferme peuvent être distants de quelques centaines de mètre.
Une magnifique propriété entourée de centaines d'hectares de terres de labours ou de prés constitue un cadre exceptionnel ou il fait bon vivre proche de la nature. Selon les secteurs, vous pourrez profiter de ces superbes propriétés tout en étant idéalement situé à proximité d'une grande ville et sans être trop éloigné des commerces et des services.
La présence de grandes parcelles à côté de votre future résidence vous permettra d'y aménager un parc, d'installer une piscine. Vous pouvez également envisager le développement d'une activité touristique dans les nombreuses dépendances que contiennent généralement ces propriétés.
Si l'activité agricole vous intéresse peu, vous pouvez conserver la demeure de prestige pour en faire votre résidence principale et louer la partie agricole de la propriété à un agriculteur qui vous versera un fermage.
C'est souvent une propriété idéale pour satisfaire à votre passion de l'équitation et des chevaux : une demeure de prestige, des dépendances idéales pour y aménager des boxes, la surface de terrain pour créer des paddocks et tous les équipements nécessaires au débourrage et à l'entrainement de vos chevaux.
Ce type de propriété nécessite le plus souvent des capitaux importants. En effet, la valeur patrimoniale de l'immobilier (château, manoirs) et des dépendances, ainsi que la surface de foncier attachée, fait vite monter le prix bien au-delà du million d'euros.
C'est donc un achat réservé à des propriétaires fortunés disposant d'une forte capacité financière.
Mais il sera souvent possible de bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables.
Si votre domaine agricole comprend un immeuble inscrit ou classé au titre des monuments historiques, vous pouvez bénéficier de subventions pour vos travaux de rénovation et d'avantages fiscaux significatifs : imputation du déficit foncier sans plafonnement sur votre revenu global.
Pour optimiser cet avantage fiscal, il sera utile d'ouvrir régulièrement votre domaine au public.
Si l'activité agricole est votre activité professionnelle principale et qu'elle constitue l'essentiel de votre activité économique, votre patrimoine agricole sera alors exonéré d'Impôt sur la Fortune Immobilière en tant qu'actif professionnel.
Si vous louez votre domaine agricole à un fermier, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux liés à un bail à long terme.
A noter que si vous exploitez vous-même votre domaine agricole, vous aurez peut-être intérêt à créer un Groupement Foncier Agricole et/ou une société d'exploitation. Vous pourrez dans ce cas mettre en place ce bail à long terme et bénéficier des mêmes avantages.
Vous bénéficiez ainsi d'abattement sur la valeur des biens dans le cadre des droits de mutations à titre gratuit (donations, successions) ou dans le cadre de l'Impôt sur la Fortune Immobilière
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Droits de mutation à titre gratuit |
Impôt sur la Fortune Immobilière |
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Articles du Code Général des Impôts |
Article 793 |
Article 976 |
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Abattement de 75% sur la valeur des biens |
jusque 300 000 € |
jusque 101 897 € |
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Abattement de 50% sur la valeur des biens |
Au-delà de 300 000 € |
Au-delà de 101 897 € |
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