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Vous trouverez dans ce blog des articles en lien avec l’achat ou la vente de propriétés rurales.

+5,23% pour l'indice des fermages en 2024

+5,23% pour l'indice des fermages en 2024

Après une année 2023 record, l’indice national des fermages pour 2024 progresse encore une fois de façon exceptionnelle au-delà des 5%. Sommaire :...

14/08/2024 - Temps de lecture : 1 min

Le fermage

Le fermage

Pour ce 3ème article de notre série consacrée aux spécificités des baux ruraux, nous avons choisi de vous parler du fermage : son mode de calcul, s...

29/07/2024 - Temps de lecture : 2 mins

Peut-on vendre des terres louées

Peut-on vendre des terres louées

Récupérer un terrain agricole loué pour le vendre Sauf exception, vous ne pouvez pas résilier un contrat de bail rural pour reprendre des terres a...

03/10/2023 - Temps de lecture : 5 mins

Comment reprendre un terrain loué pour l'exploiter  ?

Comment reprendre un terrain loué pour l'exploiter  ?

Le statut du fermage est très protecteur pour le locataire. Aussi, résilier un bail pour exploiter soi-même les terres dont on est propriétaire n’e...

20/09/2023 - Temps de lecture : 6 mins

Augmentation record de l’indice des fermages 2023

Augmentation record de l’indice des fermages 2023

L’augmentation record de l’indice des fermages associée à la forte progression des taxes foncières se traduira par une note très salée pour les fer...

25/08/2023 - Temps de lecture : 2 mins

La résiliation du bail

La résiliation du bail

Quelles sont les conditions permettant au bailleur ou au fermier de résilier le bail rural ? Le projet de vente par le propriétaire n’est pas une d...

21/03/2023 - Temps de lecture : 2 mins

Bail rural et succession

Bail rural et succession

Que se passe t’il lorsque le fermier décède au cours du bail rural ? Il peut, sous certaines conditions, se poursuivre au profit du conjoint ou de...

13/03/2023 - Temps de lecture : 2 mins

Le droit de préemption du fermier

Le droit de préemption du fermier

Nous sommes fréquemment interrogé sur les droits du fermier lors d’une vente de foncier. C’est l’objet de notre 6ème article consacré aux spécifici...

06/03/2023 - Temps de lecture : 2 mins

Cession, échange et sous-location du bail rural

Cession, échange et sous-location du bail rural

S’il est strictement interdit de sous-louer des parcelles ou des bâtiments inclus dans un bail rural, le fermier peut toutefois réaliser des échang...

22/02/2023 - Temps de lecture : 2 mins

Les autres types de locations agricoles

Les autres types de locations agricoles

Il existe certains contrats de location très spécifiques qui échappent au statut du fermage mais ils sont très encadrés. Certains baux d’une durée...

15/02/2023 - Temps de lecture : 3 mins

Durée et fin du bail rural

Durée et fin du bail rural

Dans cette seconde partie de nos articles consacrés aux spécificités du bail rural, nous nous intéressons aux questions de la durée du bail, de ses...

26/01/2023 - Temps de lecture : 3 mins

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