+5,23% pour l'indice des fermages en 2024

Après une année 2023 record, l’indice national des fermages pour 2024 progresse encore une fois de façon exceptionnelle au-delà des 5%.

Forte augmentation de l'indice en 2024

L’arrêté ministériel du 17 juillet 2024 paru au Journal Officiel le 30 juillet 2024, a fixé l’indice (à 122.55) qui sert à calculer l’augmentation du fermage des baux ruraux pour l’année 2024.

Pour rappel, l’indice est calculé à partir de :

• L’indice du revenu brut d’entreprise agricole qui s’est élevé à 122,00 contre 115,99 l’année précédente
• L’indice du prix du produit intérieure brut qui s’est élevé à 123,38 contre 117,16 l’année précédente

L’indice pour les révisions des fermages en 2024 s’établit en conséquence à 122,55, en progression de 5.23%.

Historique des indices

Comment actualiser les fermages ? 

Il existe deux méthodes de calcul : 

1) Application de la variation de l'indice au prix du fermage de l'année précédente

Formule de calcul : Prix du fermage N = Prix du fermage N-1 x (1 + Variation de l'indice)

Exemple (1) : 

Le fermage au 1er octobre 2023 était de  1 725,44 €.

Au 1er octobre 2022, le prix du fermage sera de : 1 725,44 x (1 + 5,23%) = 1 725,44 x 1.0523 = 1 815,68 €.

2) Application des indices au prix des fermages (règle de trois)

Formule de calcul : Prix du fermage N = Prix du fermage fixé dans le bail x Indice N/Premier indice publié après la conclusion du bail

Exemple (2)

Le bail conclu le 1er octobre 2010 indiquait un fermage de 1 500,00 €.
Au 1er octobre 2022, le prix du fermage sera de : 1 500,00 x (122,55/101,25*) = 1 815,55 €.

*L’indice de référence est celui de l’année 2011 qui a été le premier publié après la conclusion du bail.

Les autres éléments à prendre en compte pour le calcul du fermage

Plusieurs éléments sont également à prendre en compte pour le calcul du montant du fermage et qui concernent les taxes foncières.

La quote-part de taxe foncière

Le propriétaire peut demander à son locataire un remboursement partiel de la taxe foncière afférente aux biens loués.

Le mode de calcul de ce remboursement doit figurer sur le contrat de location. A défaut de précision dans le contrat, le fermier devra rembourser à son propriétaire :

• - 20% des taxes communales et intercommunales
• - 50% des taxes de Chambre d’Agriculture
• - Les frais de gestion afférents à ces montants à hauteur de 8%.

Depuis 2006, les propriétés agricoles bénéficient d’une réduction de taxe foncière de 20%, réduction qui doit bénéficier au propriétaire. Aussi, dans cette situation, le preneur ne rembourse au propriétaire que la part des taxes chambre d’agriculture et les frais de gestion de 8%. 

Si la part de taxe foncière mise à la charge du fermier dans le bail rural est supérieure à 20%, le calcul devra néanmoins être fait en déduisant cette réduction de 20%.

Les dégrèvements de taxe foncière 

Il existe des abattements ou dégrèvements sur les taxes foncières des terrains agricoles notamment pour les Jeunes Agriculteurs. Lorsqu’un propriétaire loue ses terres à un Jeune Agriculteur, il peut voir apparaitre une ligne de dégrèvement de taxe foncière Jeune Agriculteur.

Cet abattement de taxe foncière n’a pas vocation à remercier les propriétaires ayant loués leurs terres à un jeune agriculteur. Le propriétaire doit reverser cette économie à son locataire en lui appliquant une réduction équivalente sur sa quittance de fermage.