Touristique   

Les formalités pour ouvrir des chambres d’hôtes

Publié le August 22, 2024 par Amandine Disdero
Partager
Les formalités pour ouvrir des chambres d’hôtes

Ouvrir une chambre d’hôtes est une aventure passionnante qui permet de partager son espace de vie avec des voyageurs du monde entier tout en générant un revenu complémentaire. Cependant, cette activité de location touristique est soumise à des règles strictes et à des démarches administratives précises. Voici un guide complet pour vous aider à naviguer dans les formalités nécessaires à l'ouverture de vos chambres d’hôtes, en tenant compte des différents aspects juridiques, sociaux, fiscaux, ainsi que des besoins en termes de création et de gestion d'un business de qualité.

Sommaire
1. Les conditions préalables
     1.1. Définition et cadre légal
     1.2. Les critères à respecter
2. Les démarches administratives
     2.1. Déclaration en mairie
     2.2. Immatriculation de l’entreprise
     2.3. Normes d’hygiène et de sécurité
3. Les licences et autorisations
     3.1. Licences pour la restauration
     3.2. Table d’hôtes
     3.3. Fiche de police pour les clients étrangers
4. Synthèse des démarches
5. Conclusion

Les conditions préalables

Définition et cadre légal

Les chambres d’hôtes, définies par le Code du tourisme, sont des chambres meublées situées chez l'habitant, destinées à accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations de services telles que le petit-déjeuner et le linge de maison, et l’accès à l' eau. Contrairement aux meublés de tourisme, ces hébergements ne peuvent pas être classés par étoiles, mais peuvent bénéficier de labels privés comme "Gîtes de France" ou "Clévacances". Cette définition s'inscrit dans le cadre de la réglementation juridique et fiscale en vigueur, assurant que votre activité respecte les obligations légales.

Les critères à respecter

Pour être qualifiées de chambres d’hôtes, plusieurs critères doivent être respectés :

  • Les chambres doivent être situées dans la résidence principale de l’habitant, qui doit aussi être le propriétaire des locaux.
  • La surface minimale de chaque chambre doit être de 9 m² avec une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m.
  • Chaque chambre doit être meublée, équipée de sanitaires complets, et respecter les normes d'hygiène, de sécurité, ainsi que les normes ERP si applicable.
  • Le nombre de chambres est limité à cinq, avec une capacité maximale d’accueil de 15 personnes.chambre
  • La prestation doit inclure au minimum la nuitée et le petit-déjeuner, avec l’accueil assuré par l’habitant.

Les démarches administratives

Déclaration en mairie

Avant d’ouvrir vos chambres d’hôtes, il est obligatoire de faire une déclaration préalable auprès de la mairie de la commune où se situe votre logement. Cette déclaration, régie par l’article L. 324-4 du Code du tourisme, est une obligation légale et permet de signaler l’activité aux autorités locales, assurant ainsi que votre habitation respecte les normes en vigueur.

Immatriculation de l’entreprise

Si vous envisagez d’exercer cette activité de manière professionnelle, vous devrez immatriculer votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) selon le statut juridique choisi. Cette immatriculation, essentielle pour définir votre cadre juridique, peut être effectuée en ligne via le portail de l’INPI. Il est important de choisir un statut adapté (auto-entrepreneur, société, etc.) qui détermine le régime fiscal et social applicable. En fonction de votre concept, il sera nécessaire de rédiger un plan financier prévisionnel afin de garantir la viabilité économique de votre affaire.

Normes d’hygiène et de sécurité

Les chambres d’hôtes doivent respecter des normes strictes en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité. Cela inclut l’entretien quotidien des chambres et des sanitaires sans frais supplémentaires pour les clients. Ces normes sont essentielles pour garantir la satisfaction des personnes et sont souvent contrôlées par les autorités locales. De plus, si vous proposez des repas, vous devrez suivre une formation sur la vente d’alcool et obtenir les licences nécessaires. L'exploitation d'une table d’hôtes doit être en conformité avec les réglementations locales et nécessite également une déclaration spécifique.

Les licences et autorisations

Licences pour la restauration

Si vous souhaitez offrir des repas autres que le petit-déjeuner, vous devrez obtenir une licence de restaurant. Pour servir des boissons alcoolisées, une formation spécifique et un permis d’exploitation sont obligatoires. Tables d'hôtes restaurant

Table d’hôtes

La table d’hôtes est une activité complémentaire réservée aux clients des chambres d’hôtes. Elle doit respecter certaines conditions : un seul menu est proposé, le repas est servi à la table familiale, et la table est réservée aux personnes. Cela demande de bien définir votre concept et de prévoir les charges supplémentaires liées à cette activité.

Fiche de police pour les clients étrangers

Le gérant d’une chambre d’hôte doit faire remplir une fiche de police pour chaque client étranger séjournant dans l’établissement. Cette fiche doit être conservée et mise à disposition des autorités en cas de contrôle. C’est une mesure de sécurité publique qui s'inscrit dans le cadre des obligations légales et fiscales, particulièrement importante pour les exploitants accueillant une clientèle internationale. 

Synthèse des démarches

  • Déclaration en mairie : obligatoire avant l’ouverture au public.
  • Immatriculation de l’entreprise : nécessaire pour une activité professionnelle.
  • Respect des normes d’hygiène et de sécurité : entretien quotidien des chambres meublées et des sanitaires.
  • Obtention des licences : requises pour la restauration et la vente d’alcool.
  • Formation sur la vente d’alcool : obligatoire pour proposer des boissons alcoolisées.
  • Fiche de police : à remplir pour chaque client étranger.

Conclusion

Ouvrir des chambres d’hôtes est une belle opportunité pour partager votre région et votre hospitalité avec des voyageurs du monde entier. Cependant, il est crucial de bien se préparer, de définir un concept clair et de respecter les formalités administratives et les normes en vigueur pour garantir le succès de votre projet. L’étude de marché préalable, la rédaction d’un plan financier prévisionnel, et la création d’un réseau pour promouvoir votre activité sont également des étapes essentielles. En suivant ces étapes, vous pourrez accueillir vos premiers hôtes en toute sérénité et profiter pleinement de cette aventure humaine et enrichissante. Pour cela, vous devrez également vous assurer que vous comprenez et respectez les réglementations spécifiques qui concernent les loueurs en meublée, y compris les aspects liés aux obligations fiscales, à la taxe de séjour, ainsi qu'à la gestion des avis clients.

En savoir plus : 

1. Quelle est la rentabilité d’une chambre d’hôte ?
2. Comment se lancer dans une maison d'hôte ?
3. Quel budget pour ouvrir des chambres d'hôtes ?
4. La fiscalité des chambres d'hôtes
5. Quel statut pour des chambres d'hôtes ?
6. Quelle licence pour une chambre d'hôte ?
7. Quelles prestations pour chambre d'hôte ?
8. Comment choisir une plateforme pour des chambres d’hôtes ?
9. Les labels des chambres d’hôtes
10. Exploiter des chambres d’hôtes en société
11. Meubler et décorer une chambre d’hôtes
12. Le classement des chambres d’hôtes
13. Quel nombre de chambres idéal pour une activité de chambre d’hôtes ?
14. Est-ce rentable de faire table d’hôte en plus des chambres d’hôtes ?
15. Comment communiquer efficacement pour une chambre d'hôtes ?