Le Nouveau Dispositif Fiscal France Ruralités Revitalisation

Le dispositif fiscal France Ruralités Revitalisation (FRR) a été mis en place pour remplacer les anciennes Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)à partir du 1er juillet 2024 et soutenir le développement rural.

Ce nouveau dispositif vise à renforcer l'attractivité des territoires ruraux en France, en offrant une série d'avantages fiscaux et sociaux aux entreprises implantées dans ces zones. Cet article explore le zonage du dispositif et les avantages qu'il offre.

Le Zonage du Dispositif France Ruralités Revitalisation

Le zonage du dispositif France Ruralités Revitalisation est structuré en deux niveaux : FRR "socle" et FRR "plus". Le zonage "socle" concerne plus de 17 700 communes en métropole et outre-mer, tandis que le niveau "plus" est destiné aux communes qui présentent les plus grandes difficultés économiques et sociales.

• Critères de Sélection : Les zones FRR sont déterminées principalement en fonction de la densité de population et du revenu disponible par habitant. Ce zonage sera révisé tous les six ans pour s'adapter aux évolutions économiques et démographiques.
• Communes Classées : Treize départements sont entièrement classés en zone FRR, à l'exception de certaines grandes villes comme Gap et Nevers qui dépassent le seuil de 30 000 habitants requis pour le classement.
• Zones FRR+ : Ce zonage supplémentaire, qui sera effectif à partir de 2025, est destiné aux communes les plus en difficulté, offrant des aides renforcées pour stimuler leur développement économique.

Les départements d'Outre-Mer sont également concernés par ce dispositif : la totalité des communes de la Guyane ainsi que les communes de la Réunion concernées par le "Décret n°78-690 du 23 juin 1978 portant creation d'une zone speciale d'action rurale dans le departement de La Reunion".

Le nombre de communes pouvant bénéficier de ces avantages est beaucoup plus important que dans le précédent classement du zonage ZRR.

Vous pouvez utiliser la carte interactive pour vérifier si votre commune vous permet de bénéficier de ce nouveau régime.

Les Avantages du Dispositif France Ruralités Revitalisation

Le dispositif FRR offre une série d'avantages fiscaux et sociaux aux entreprises implantées dans ces zones, visant à encourager l'activité économique et l'emploi dans les territoires ruraux.

• Exonérations Fiscales : Les entreprises créées ou reprises dans une zone FRR bénéficient d'une exonération totale d'impôt sur les bénéfices (Impôt sur le Revenu IR ou Impôt sur les les Sociétés IS) pendant 60 mois, suivie d'une exonération dégressive sur les 36 mois suivants. Cette mesure s'applique aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales, ou professionnelles non commerciales, y compris les activités libérales. Les activités agricoles ne peuvent par contre pas bénéficier de ce dispositif. Il sera par contre ouvert par exemple pour des activités touristiques.
• Exonérations Sociales : En plus des avantages fiscaux, les entreprises peuvent bénéficier d'exonérations de charges sociales, ce qui réduit le coût de l'emploi et encourage l'embauche dans ces régions.
• Soutien aux Collectivités Locales : Le dispositif prévoit également une majoration de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités locales, avec une bonification de 30% de la fraction bourg-centre et de 20% de la dotation de solidarité rurale.
• Exonération de CFE : Les entreprises peuvent également bénéficier d'une exonération temporaire et facultative de la cotisation foncière des entreprises (CFE), sous réserve d'une délibération des communes ou de leur EPCI.
• Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties : Elle est également soumise à une délibération des communes ou communautés de communes.

Impact et Perspectives

Cette réforme a été adoptée dans le cadre de la Loi de Finances 2024 avec une date d'entrée en vigueur prévue au à compter du 1er juillet.  L'arrêté officiel constatant le classement des communes est paru le 19 juin 2024. Il sera revu tous les 6 ans.

Le dispositif France Ruralités Revitalisation représente une avancée significative dans le soutien aux territoires ruraux en France. En offrant des incitations fiscales et sociales, il vise à attirer de nouvelles entreprises, créant ainsi des emplois et stimulant l'économie locale.

Cependant, comme tout dispositif, son efficacité dépendra de sa mise en œuvre et de l'engagement des acteurs locaux.

En Conclusion

Le dispositif France Ruralités Revitalisation marque une étape importante dans la revitalisation des zones rurales en France. En remplaçant les anciennes ZRR, il offre un cadre plus adapté aux besoins actuels des territoires ruraux, avec un soutien renforcé pour les communes les plus vulnérables. Espérons que ce dispositif sera le levier nécessaire pour dynamiser ces régions et leur permettre de prospérer dans les années à venir.

En savoir plus : 

France Ruralités Revitalisation : le nouveau zonage en soutien des territoires ruraux - Foire aux Questions.