Article mis à jour le 11 juin 2024
Investir dans une forêt, c’est possible et ça fait rêver ! Que ce soit pour profiter de son cadre dépaysant ou générer des revenus, de nombreuses solutions s’offrent à vous.
Cependant, qui dit terrain dit réglementations, entre le code de l’urbanisme ou encore le plan local d’urbanisme, la législation est très précise et parfois très complexe. Afin de ne pas vous exposer à des sanctions pénales, vous pourrez retrouver dans cet article de nombreuses informations afin d’exploiter votre terrain forestier en toute conformité.
Acheter une forêt en étant un particulier, c’est possible ! Acquises par 75% de propriétaires privés, la forêt est aujourd’hui un placement à fort potentiel.
Pour acquérir une propriété forestière, vous pouvez vous diriger vers :
Des notaires, ceux-ci ont une bonne connaissance des parcelles de forêt à vendre dans votre région
Le syndicat des propriétaires forestiers
Aux experts forestiers de votre région
Des sites web comme ma-propriete-forestiere.fr proposant des propriétés forestières à vendre
Décrit comme un investissement responsable, acquérir une propriété forestière a de nombreux avantages. En effet, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux tels que des réuctions ou crédits d’impôt sur le revenu ou encore une exonération partielle de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet investissement vous permet également de constituer des revenus potentiels grâce à un droit de chasse accordé ou encore des revenus issus de l’exploitation de votre forêt.
Comme pour les terrains agricoles, il est interdit de construire une maison d’habitation sur un terrain forestier.
Les bois et les forêts sont en effet généralement classés en zone N (zone naturelle et forestière) du point de vue de l’urbanisme sur lesquels il est interdit, sauf exception, de construire.
Vous devez donc commencer votre démarche en consultant le Plan Local d’Urbanisme de votre commune car c’est lui qui fixe les règles de construction.
En dehors des zones N et A (agricole), votre parcelle de forêt pourrait être en zone U (Urbaine) sur laquelle il sera possible de construire.
Il existe toutefois des possibilités pour les Habitations Légères de Loisir (HLL) tels que les tipis, yourtes, roulottes, …
Il est possible d'installer une Habitation Légère de Loisir (HLL) sur un terrain forestier classé en zone N (naturelle) ou A (agricole) pour une durée inférieure à 3 mois par an, sous certaines conditions.
L’installation d’une HLL en zone N ou A nécessitera dans tous les cas l’approbation du service d’urbanisme de votre commune.
Il est donc quasiment impossible de construire une habitation classique sur un terrain forestier. Mais il existe plus de possibilités pour les installations temporaires de type HLL.
Par contre, il sera beaucoup plus facile d’acquérir un terrain forestier avec une habitation déjà construite dessus et d’en faire votre résidence principale.
Une construction sans déclaration préalable auprès de la mairie de sa commune ou sans permis de construire, constitue une infraction au code de l’urbanisme.
Une fois l’infraction constatée, il s'ensuit un dépôt de procès-verbal à votre égard. De ce fait, le tribunal de grande instance peut exiger la mise en conformité de vos constructions, ou à l’inverse l’arrêt et/ou la démolition des travaux. Ainsi, vous vous exposez à une amende pouvant aller de 1200 euros à 6000 euros par m², (article L480-4 du Code de l’Urbanisme). Par ailleurs, le non-respect des décisions du tribunal de grande instance entraîne des sanctions supplémentaires comme une amende de 75 000€ et un emprisonnement de 6 mois.
On pense souvent à tort qu’il y a peu de chances qu’une personne remarque nos travaux ou les modifications que nous avons effectués à notre habitation, détrompez-vous ! Malgré que la vie en forêt soit dépaysante, un chasseur ou un garde forestier peuvent dénoncer les modifications réalisées sur votre parcelle.
Depuis quelques années, la fréquence des catastrophes naturelles augmente de manière significative. Pour cela, il est nécessaire que votre forêt soit bien couverte par une assurance spécifique.
Assurer une forêt peut offrir plusieurs possibilités, avantages et inconvénients. Voici une analyse détaillée de ces aspects :
Assurance contre les risques naturels : Les forêts peuvent être assurées contre divers risques naturels tels que les incendies, les tempêtes, les inondations, et les infestations d'insectes.
Assurance de responsabilité civile : Cette assurance couvre les dommages que la forêt pourrait causer à des tiers, par exemple, en cas de chute d'arbres sur des propriétés voisines.
Assurance de perte de revenus : En cas de sinistre, cette assurance peut compenser la perte de revenus liée à l'exploitation forestière.
Protection financière : L'assurance permet de protéger l'investissement financier en cas de sinistre, réduisant ainsi les pertes économiques pour le propriétaire.
Sécurité et tranquillité d'esprit : Savoir que la forêt est assurée contre divers risques offre une tranquillité d'esprit au propriétaire.
Facilitation de la gestion forestière : En cas de sinistre, les fonds d'assurance peuvent aider à financer la replantation et la restauration de la forêt, assurant ainsi la continuité de la gestion forestière.
Valorisation de la propriété : Une forêt assurée peut être perçue comme plus sécurisée et donc plus attractive pour les investisseurs potentiels.
Coût des primes : Les primes d'assurance peuvent être élevées, surtout pour des forêts situées dans des zones à haut risque.
Exclusions et limitations : Les polices d'assurance peuvent comporter des exclusions et des limitations qui réduisent la couverture en cas de sinistre.
Complexité des contrats : Les contrats d'assurance peuvent être complexes et difficiles à comprendre, nécessitant souvent l'aide d'un expert pour s'assurer que la couverture est adéquate.
Franchises élevées : Certaines polices d'assurance peuvent imposer des franchises élevées, ce qui signifie que le propriétaire doit supporter une partie des coûts en cas de sinistre.
Assurer une forêt présente donc des avantages significatifs en termes de protection financière et de sécurité, mais il est important de bien comprendre les coûts et les limitations associés. Une évaluation minutieuse des besoins spécifiques et des risques potentiels est essentielle pour choisir la couverture d'assurance la plus appropriée.
Par ailleurs, le dérèglement climatique va se traduire par une augmentation significative des sinistres. Par exemple, les sinistres dus aux événements naturels pourraient atteindre 143 milliards d’euros entre 2020 et 2050, soit une augmentation de 93 % par rapport à la période 1989-2019. Ceci se traduira obligatoirement par une forte augmentation des primes d’assurance et la mise en place d’exclusions dans les contrats.
De par un bon nombre d’avantages, de nombreux particuliers sont séduits à l’idée d’investir dans une propriété forestière.
Si votre projet est d’en faire une habitation permanente et durable, tournez-vous vers un terrain forestier ayant déjà une habitation construite dessus.
En revanche, si vous faites le choix de profiter de parcelles afin d’en faire un habitat alternatif, renseignez-vous auprès du Plan Local d’Urbanisme de votre commune afin de pouvoir demander les autorisations nécessaires.
