Le portage foncier est devenu un outil essentiel pour faciliter l'installation et le développement des exploitations agricoles en France. Face aux défis du renouvellement des générations et de l'accès au foncier, ce dispositif offre une alternative intéressante aux modes de financement traditionnels. Dans cet article, nous explorerons le principe du portage foncier, les différentes solutions existantes, ainsi que ses avantages et inconvénients pour les agriculteurs.
Le portage foncier consiste à faire porter le poids du capital foncier sur des propriétaires-bailleurs, en échange d'un bail rural (fermage ou métayage) ou d'une convention d'occupation précaire. Ce dispositif permet aux agriculteurs de consacrer leurs financements aux actifs directement productifs plutôt qu'à l'achat de terres.
En France, 80% des 26,6 millions d'hectares de la Surface agricole utile (SAU) sont exploités en fermage contre 20% en faire-valoir direct. Le portage foncier est donc un élément essentiel dans l'économie et la gestion des exploitations agricoles, particulièrement pour les nouveaux installés aux ressources limitées.
Les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) jouent un rôle crucial dans le portage foncier.
Dans le cadre de partenariats régionaux, elles achètent le foncier et le mettent à disposition des nouveaux installés en contrepartie d'un acompte annuel, pendant 5 ou 10 ans.
À l'issue du portage, le jeune agriculteur rachète le foncier, après déduction totale ou partielle de ces versements annuels.
Certaines régions ont créé leurs propres foncières pour soutenir l'installation de nouveaux projets. Par exemple, en Occitanie, la Région a mis en place une foncière portée par 13 actionnaires, dont la Safer, la Chambre d'agriculture, La coopération agricole et les cinq caisses régionales du Crédit agricole.
Cette foncière dispose d'une capitalisation de 1,6 million d'euros pour assurer le portage foncier sur 4 à 9 ans.
L'État devrait apporter sa contribution au portage foncier par la création d'un fonds de 400 millions d'euros. Cette initiative vise à renforcer les dispositifs existants et à faciliter l'accès au foncier pour les nouveaux agriculteurs.
De nombreuses initiatives citoyennes ont vu le jour pour soutenir les agriculteurs dans l'acquisition de terres. Ces collectifs de "citoyens épargnants" permettent d'investir dans des terres agricoles, achetées collectivement, pour les louer à des agriculteurs. Parmi ces initiatives, on peut citer :
De très nombreuses coopératives agricoles ont également mis en place des solutions pour faciliter l’installation de jeunes agriculteurs que ce soit à travers des solutions de portage de foncier, de participation au capital, de contractualisation avec des prix préférentiels, d’avances de trésoreries, …
De nouvelles entreprises se sont également positionnées sur le marché du portage foncier, proposant des solutions innovantes pour faciliter l'accès aux terres agricoles. Parmi elles, on peut citer FEVE, Terrafine, Hectarea, Le Printemps des Terres, ...
Le portage foncier apparaît comme une solution prometteuse pour faciliter l'accès au foncier agricole et favoriser le renouvellement des générations en agriculture. Face à l'augmentation du prix des terres et au durcissement des critères d'octroi des financements bancaires, ce dispositif offre une alternative intéressante.
Cependant, pour assurer son efficacité et son développement, des ajustements sont nécessaires. Un rapport du CGAAER recommande notamment de renforcer l'attractivité du statut du fermage pour les propriétaires-bailleurs tout en ménageant les intérêts des fermiers. Il est également crucial de favoriser l'émergence de nouveaux acteurs du portage foncier tout en encadrant leurs pratiques pour préserver l'intérêt collectif.
Le portage foncier s'inscrit ainsi dans une dynamique plus large de réinvention des modèles agricoles, visant à concilier les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de l'agriculture du XXIe siècle.
