La fiscalité des gîtes est un sujet complexe mais essentiel pour tous ceux qui envisagent de se lancer dans la location de ce type d'hébergement touristique. Il est important de souligner que la gestion fiscale d'un gîte peut avoir un impact significatif sur la rentabilité de cette activité. Cet article vous guidera à travers les différents régimes fiscaux applicables aux gîtes, les obligations fiscales et les avantages potentiels, tout en tenant compte des nouvelles dispositions et de la loi en vigueur.
Dans la majorité des cas, les revenus générés par les gîtes sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ce régime fiscal s'applique à toutes les activités de location meublée, y compris les gîtes et les chambres d'hôtes.
Dans le cas ou la gestion des gîtes est exercée dans le cadre d’une société, il est également possible de choisir le régime de l’Impôt sur les Sociétés.
Les loueurs peuvent opter pour différents sous-régimes en fonction de leurs recettes annuelles. Il est important de noter que les loyers perçus pour la location de gîtes doivent être déclarés correctement.
Le régime des micro-entreprises, également connu sous le nom de micro-BIC, est souvent choisi par les petits exploitants de gîtes. Ce régime offre une simplification administrative et un abattement forfaitaire sur les recettes annuelles.
Nous vous présentons les modalités d’imposition prévue à compter de l’année 2024 suite aux dernières modifications.
Les modalités d’imposition différent selon :
La notion de zone tendue correspond à un classement de communes ou l’offre de logements locatifs est largement insuffisante au regard de la demande. Vous pouvez utiliser le simulateur officiel pour savoir la situation de votre logement.
Pour les meublés de tourisme non classés :
Pour les meublés de tourisme classés situés en zone tendue :
Pour les meublés de tourisme classés situés en zone non-tendue :
Le régime du bénéfice réel est plus complexe mais peut être avantageux pour les exploitants ayant des frais et charges élevés.
Ce régime permet de déduire des recettes annuelles l'ensemble des frais et charges supportés pour l'activité et notamment l’amortissement de l’immeuble (hors terrain) et des meubles.
Il est obligatoire selon les seuils de recettes :
Vous pouvez bien entendu opter pour ce régime en deçà de ces seuils.
Le revenu fiscal sera très proche pour un bien soumis au bénéfice réel ou à l’impôt sur les sociétés.
La CET remplace la taxe professionnelle et est due par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle non-salariée. Elle comprend deux composantes :
La CET est un impôt local dont le montant est fixé par la commune où est situé le gîte.
La taxe foncière est un impôt local dû par le propriétaire, calculé à partir de l’évaluation cadastrale des terrains et locaux.
La taxe d'habitation, quant à elle, est due par toute personne ayant la jouissance d’une résidence secondaire, les résidences principales étant exonéréesCette taxe peut affecter la rentabilité de votre activité de location.
A noter que l’administration fiscale peut considérer que votre gîte constitue une résidence secondaire même si vous la louez et vous appellera à ce titre à la fois la Cotisation Foncière des Entreprises et la Taxe d’Habitation.
La taxe de séjour est facultative et dépend de la fréquentation touristique de l'hébergement. Elle est destinée à financer les efforts de promotion du tourisme ou des actions de protection des espaces naturels. Le montant et le mode de calcul de cette taxe sont fixés par le conseil municipal ou l'organe délibérant local. Cette taxe est généralement comprise dans le tarif de la nuitée payé par le touriste.
Au-delà de 23 000 € euros de recettes, votre activité sera soumise à cotisations sociales que vous soyez soumis à un régime micro BIC ou bénéfice réel.
Vous devrez déclarer vos recettes de location tous les trimestres auprès de l’Urssaf.
Un simulateur vous permet de calculer le montant prévisionnel de cotisations jusque 77 700 € de recettes. Ce seuil permet de bénéficier de cotisations calculée sur le montant des recettes avec un abattement de 60% (87% pour les meublés de tourisme classés).
|
Montant des recettes |
Hors Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle |
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle |
|
23 000 € |
4 362 € |
4 482 € |
|
50 000 € |
9 484 € |
9 744 € |
|
77 700 € |
14 738 € |
15 142 € |
Selon simulation réalisée en septembre 2024
Au-delà de ce seuil de recettes, vous payez des cotisations sociales au taux normal de cotisations sur le revenu (et pas sur les recettes) comme tout commerçant ou artisan.
Le statut de LMNP est accessible aux particuliers qui louent un ou plusieurs gîtes sans en faire leur activité principale. Sous ce statut, les revenus sont imposés dans la catégorie des BIC (micro BIC ou bénfice réel) avec un abattement de 30 %, 71 % ou même 92% si le gîte est classé.
Pour bénéficier du statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP), il est nécessaire de remplir certaines conditions :
Le statut LMP permet une plus grande déduction des charges et une meilleure optimisation fiscale notamment en exonérant le patrimoine immobilier de la base de calcul de l’IFI celui-ci étant alors considéré comme un actif professionnel. Ou encore avec un régime spécifique pour l’imposition des plus-values.
Il permet également de bénéficier d’une couverture sociale en contrepartie de paiement de charges sociales, ce qui peut présenter un avantage ou un inconvénient.
Les meublées de tourisme sont pointés du doigt dans de nombreuses régions de France car elles se traduisent par une raréfaction de l’offre de logement locatif classique.
Face à cette situation le régime micro BIC a été fortement revue avec une baisse de l’abattement pour les meublés non classés (de 50% à 30%).
D’autres projets sont à l’examen qui pourraient notamment remettre en cause le calcul d’amortissements sur la valeur des meubles et des immeubles dans le cas de comptabilité au bénéfice réel. Il est toutefois trop tôt pour savoir ce qu’il en sera.
Les plus-values réalisées dans le cadre du régime de LMNP (loueur en meublé non professionnel) sont soumises au règles des plus-values privées.
La plus value est la différence entre le prix de revient (prix d’achat majoré des frais d’acquisitions) et le prix de vente.
Pour le calcul de l’impôt :
Pour le calcul des prélèvements sociaux :
D’une imposition au taux global de 36,2% sur la plus-value, on passe donc progressivement à une exonération totale après 30 ans de possession.
Les plus-values réalisées dans le cadre du régime de LMP (loueur en meublé professionnel) sont soumises aux règles de plus-values professionnelles.
La plus value est la différence entre la valeur nette comptable (prix d’achat diminué des amortissements pratiqués) et le prix de vente.
Il est possible de bénéficier de l’exonération des plus-values des petites entreprises (151 septiès) sou conditions :
Les seuils de 90 000 € et 126 0000 € sont portés respectivement à 250 000 € et 350 000 € pour les plus-values des chambres d’hôtes et des meublés de tourisme (dont font partie les gîtes).
La gestion d’un gîte, qu’elle soit faite à titre individuelle ou dans le cadre d’une société ne permet pas de s’assujettir à la TVA, sauf à fournir des prestations para-hôtelières. Vous ne pouvez donc pas récupérer la TVA sur votre investissement initial et sur vous dépenses courants. Et vous n’avez pas de TVA à facturer à vos locataires.
La fiscalité des gîtes est un domaine complexe qui nécessite une bonne compréhension des différents régimes fiscaux et des obligations associées. En choisissant le régime fiscal le plus adapté à votre situation, vous pouvez optimiser la rentabilité de votre activité de location de gîtes. N'hésitez pas à consulter un professionnel pour vous aider à naviguer dans ces eaux parfois troubles et à anticiper les réformes fiscales à venir. Les démarches fiscales doivent être effectuées avec précision pour éviter les pénalités. Assurez-vous de bien comprendre les conditions.
1. Comment vendre un gîte ?
2. Où acheter un gîte
3. Quel tarif pour une nuit en gîte ?
4. Quelle est la rentabilité d’un gîte ?
5. Acheter un gîte ou créer un gîte : lequel choisir ?
6. Quelles formalités pour l’ouverture d’un gîte
7. Les différents types de gîtes
8. Les labels des gîtes
9. Le classement des gîtes
10. Exploiter un gîte en société
11. Comment communiquer efficacement pour un gîte
12. Comment choisir la meilleure plateforme pour votre gîte
13. Quels sont les critères à prendre en compte pour l'achat d'un gîte ?
14. Meubler et décorer un gîte
15. Quel nombre de chambres idéal pour un gîte ?
16. Les avantages d'un grand terrain pour votre gîte
17. Quelles sont les prestations indispensables d’un gîte rural ?
18. Faut-il installer une piscine pour un gîte ?
19. Quel prix d'achat pour un gîte ?
