Ouvrir un gîte en société est une affaire intéressante pour ceux qui souhaitent se lancer dans l'activité d'hébergement touristique et créer un business dans ce domaine en tant qu'exploitant. Cette formule offre de nombreux avantages, mais nécessite une bonne préparation et une connaissance approfondie des aspects juridiques, financiers, et réglementaires. Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes de l'exploitation d'un gîte en société, vous permettant ainsi de faire les meilleurs choix pour votre futur projet.
Un gîte, également appelé meublé touristique, est un logement indépendant et individuel mis à disposition des vacanciers pour des séjours allant d'une durée d'une journée à un mois. Contrairement aux chambres d'hôtes, les propriétaires de gîtes n'ont pas l'obligation de servir le petit-déjeuner, mais doivent fournir un équipement complet et suffisant pour que les locataires puissent cuisiner, se détendre et se reposer. Le statut de loueur en meublé non professionnel peut s'appliquer si le montant du revenu tiré de la location reste inférieur à un certain seuil.
Choisir d'exploiter un gîte en société présente plusieurs avantages :
Si vous souhaitez vous lancer seul dans l'aventure, deux formes juridiques s'offrent à vous :
Ces deux structures permettent de protéger votre patrimoine personnel tout en bénéficiant d'une gestion simplifiée. Elles offrent aussi la possibilité de choisir entre l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés pour l'imposition des bénéfices, ce qui peut influencer votre stratégie fiscale.
Si vous envisagez de vous associer, vous pouvez opter pour :
Ces formes juridiques sont adaptées aux projets impliquant plusieurs personnes et offrent une grande flexibilité dans l'organisation de l'entreprise. Elles permettent également de répartir les apports en capital entre les associés et de définir les rôles et responsabilités de chacun, notamment en ce qui concerne la gestion de la location et de la répartition des bénéfices. Le statut de gérant peut être attribué à l'un des associés, ce qui implique des obligations spécifiques en termes de gestion et de représentation de la société.
En réalisant votre activité dans le cadre d’une société commerciale (EURL, SARL, SAS, …) vous pouvez bénéficiez d’une protection de votre patrimoine privé. Les dettes de la société étant garanties uniquement par les actifs de la société.
Cette protection du patrimoine privé sera par contre sans effet si, en votre qualité d’associé, vous vous portez caution (solidaire ou non) sur les emprunts contractés par la société. En cas de défaillance de votre société, la banque pourra vous demander de rembourser ces prêts sur votre patrimoine personnel.
Par ailleurs, depuis début 2024, un entrepreneur individuel bénéficie par défaut d’une séparation entre son patrimoine privé et son patrimoine professionnel (article L 526.1 et suivants du code du commerce).
L'exploitation d'un gîte en société nécessite obligatoirement la création d'une entreprise. Cette formalité s'effectue en ligne sur le guichet des formalités des entreprises et permet de procéder à l'immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Registre National des Entreprises (RNE). De plus, il est important de rédiger des statuts clairs et précis, afin de bien définir le cadre juridique de votre activité et de respecter les obligations légales.
Le recours à une société pour gérer un gîte entraine des obligations qui peuvent être lourdes. Vous devez tenir une assemblée générale annuelle pour statuer sur les comptes de la société. Toute modification des associés ou des règles de fonctionnement de la société nécessitent un formalisme rigoureux.
Et vous devez de plus gérer des registres contenant les procès verbaux des assemblées générales, des mouvements de parts sociales, …
Ce formalisme est difficile à gérer pour un néophyte et représente donc un coût de gestion supplémentaire.
Le choix de la forme juridique aura un impact sur votre régime fiscal. En général, les sociétés sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), mais il est possible d'opter pour l'impôt sur le revenu (IR) dans certains cas. Par ailleurs, le régime fiscal influence aussi les charges sociales auxquelles vous serez soumis en tant que dirigeant. Une estimation préalable de ces charges est nécessaire pour garantir la rentabilité de votre projet.
Le régime micro-BIC n’est pas accessible dans le cadre d’une société qui sera soit imposée au bénéfice réel soit à l’impôt sur les sociétés.
A noter, que l’activité de location meublée est une activité commerciale. Si vous décidez de réaliser cette activité dans une société civile immobilière, celle-ci sera alors soumise obligatoirement à l’impôt sur les Sociétés.
Le revenu imposable dans le cadre de l’impôt sur les sociétés ou du bénéfice réel sera relativement proche. Dans les deux cas, vous pourrez pratiquer un amortissement sur le prix de revient de votre gîte.
Toutefois, la plus-value en cas de revente sera imposée différemment :
En tant que dirigeant de société, vous serez affilié au régime général de la Sécurité sociale. Les conditions d'affiliation varient en fonction de vos revenus et du statut choisi (loueur en meublé professionnel ou non professionnel). Une bonne gestion des cotisations sociales est essentielle pour éviter les mauvaises surprises et assurer la pérennité financière de votre entreprise. Vous devrez également veiller à respecter les obligations liées à l'URSSAF, notamment en termes de protection sociale et de retraite.
La gestion d’un gîte, qu’elle soit faite à titre individuelle ou dans le cadre d’une société ne permet pas de s’assujettir à la TVA, sauf à fournir des prestations para-hôtelières. Vous ne pouvez donc pas récupérer la TVA sur votre investissement initial et sur vous dépenses courants. Et vous n’avez pas de TVA à facturer à vos locataires.
Que vous exploitiez votre gîte à titre individuel ou en société, voici quelques conseils pour réussir votre projet d'exploitation :
Plus spécifiquement, si vous réalisez votre projet à plusieurs, assurez-vous de partager les même objectifs et de répartir équitablement les rôles et les tâches entre associés. Faites des points très réguliers sur votre fonctionnement et abordez les problèmes et les tensions dès qu’ils apparaissent pour trouver des solutions le plus rapidement possible.
Exploiter un gîte en société peut présenter des avantages mais nécessite un formalisme qui peut être lourd : rédaction de statuts, immatriculation, assemblées générales, … Et il faut bien évidemment prendre en compte les impacts fiscaux qui peuvent être très lourds notamment lors d’une revente ultérieure.
Si la protection du patrimoine présente moins d’intérêt depuis la mise en place de la séparation du patrimoine personnel et professionnel de l’entrepreneur individuel, la création d’une société reste malgré tout incontournable si vous réalisez votre activité à plusieurs.
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