Planter des haies, combiner agriculture et plantation d’arbres pour de l’agroforesterie ou convertir une parcelle agricole en bois, il existe plusieurs types de plantations possibles sur un terrain agricole. Sans oublier bien entendu l’arboriculture et l’horticulture. Nous vous présentons les différentes possibilités pour planter des arbres sur un terrain agricole.
Si vous avez un projet d'installation en agriculture, c'est un point important à étudier et à connaitre dans le cadre notamment de la conversion souhaitée de l'agriculture vers l'agroécologie.
L’arboriculture est par définition une activité agricole. Il n’est
donc pas nécessaire d’obtenir une autorisation administrative spécifique pour planter des arbres fruitiers sur un terrain agricole.
Il vous faudra toutefois comme pour toute activité agricole avoir un droit de jouissance (propriété ou location) sur les terrains agricoles exploitées, détenir une autorisation d’exploiter au titre du Contrôle des Structures et déclarer votre activité agricole auprès du Centre de Formalités des Entreprise de la Chambre d’Agriculture de votre département.
Devenir arboriculteur est un projet professionnel à très long terme qui nécessite une réflexion approfondie.
Vous devez tout d’abord déterminer la superficie de votre verger et vous devrez tenir compte de la rentabilité attendue par vos arbres fruitiers tout comme la quantité de travail nécessaire et donc de vos besoins de main d’œuvre.
Vous devez ensuite réfléchir à la commercialisation et/ou la transformation de vos fruits. Réalisez-vous de la vente directe ? avec ou sans transformation ? ou souhaitez vendre votre production à un seul client ? Une bonne connaissance du tissu local est donc nécessaire.
Vous devez ensuite faire très attention à l’emplacement de votre verger, ainsi qu’à l’ensoleillement, au risque de gelée, à l’accès à l’eau, … . Le sol devra être également fertile avec un pH adapté à la production envisagée.
Vous devrez choisir les variétés que vous souhaitez planter et vérifier leur adaptabilité à votre emplacement et aux évolutions climatiques.
Enfin, la dimension financière doit être étudiée finement car l’investissement initial sera élevé et il faut attendre plusieurs années avant d’atteindre un niveau de rentabilité suffisant.
L’activité d’horticulteur pépiniériste est également une activité agricole. Hormis les permis de construire pour les bâtiments et installations nécessaires à la production, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation administrative spécifique pour la plantation de vos arbres et arbustes.
Comme pour un arboriculteur, le projet doit être mûrement réfléchi en terme d’emplacement, de surface, de main d’œuvre car les investissements financiers sont considérables et l’activité nécessite un temps important avant de générer une rentabilité suffisante.
Après plusieurs décennies de destruction, les haies ont commencé à réapparaitre dans nos paysages ruraux depuis 20-30 ans. Il faut dire que leurs avantages sont nombreux. Ils permettent ainsi :
Construits autour de bâtiments agricoles, les haies permettront de retenir un talus, d’embellir l’entrée d’une propriété, de cacher à la vue des éléments disgracieux, de protéger les bâtiments du vent, …
Enfin, la haie permet de produire du bois d’œuvre ou de chauffage mais également des fruits.
Le bail peut inclure des clauses spécifiques concernant les haies. Il sera donc nécessaire de s’y référer pour toutes les questions concernant les plantations, entretiens et destruction de haies que ces plantations soient prévues par le bailleur ou par le preneur.
La distance de plantation entre les arbres est un sujet sensible qui peut avoir de fortes conséquences. La réglementation va différer selon le statut de chaque parcelle.
Entre 2 propriétaires privés.
Les articles 671 et suivants du code civil déterminent une distance minimale de 2 mètres pour les arbres d’une hauteur à l’âge adulte supérieure à 2 mètres et à ½ mètre pour les arbres de taille inférieure. Toutefois les collectivités locales peuvent avoir prévues des règles plus strictes. Vous devez donc vous renseigner auprès de votre mairie pour connaitre la règlementation spécifique.
Il est toutefois tout à fait possible, avec l’accord des deux parties, de planter une haie en mitoyenneté.
Au bord d‘une route nationale, départementale ou communale
L’article R116-2 alinéa 5 du code la voirie routière menace d’une amende les propriétaires qui « En l'absence d'autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ». Il est donc nécessaire de vérifier précisément les distances de plantation en réalisant une demande d’alignement auprès des services gestionnaires de la route.
Au bord d’un chemin rural
Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune. D’après l’article D161-22 du Code Rural, « les plantations d’arbres et de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sans conditions de distance, sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d’élagage prévues à l’article D161-24.
Toutefois, dans un souci de sûreté et de commodité du passage, le maire peut, par arrêté, désigner les chemins de sa commune le long desquels les plantations devront être placées à des distances au plus égales à celles prévues pour les voies communales.»
Il est donc là aussi, nécessaire de se rapprocher de la mairie pour connaitre les spécificités locales.
Les haies font partie des particularités topographiques qui doivent représenter 3% de la Surface Agricole Utile d’une exploitation agricole qui réalise une demande d’aide. A noter que sous réserve d’une largeur maximale, les surface haies peuvent, selon les départements, être comptées dans la superficie de la parcelle de cultures attenantes et donc de ne pas entrainer une baisse des aides PAC.
Le gouvernement français a mis en place au niveau national un programme « Plantons des haies ! » doté de 45 Millions d’euros de financement et avec pour objectif de planter 7 000 km de haies entre 2021 et 2022. En 2023 un bilan a été fait de ce dispositif mentionnant l'accompagnement de 3 895 dossiers pour u budget de 44,1 M€ et plus de 5 500 km linéaires prévus (4 500 km de haiees et 1 000 km d'agroforesterie).
Un nouveau "Pacte en faveur de la Haie, un nouvel élan pour la haie à horizon 2030" a été Présenté par le Ministre chargé de l’agriculture et la secrétaire chargée de la biodiversité le 29 septembre 2023: doté d’un budget annuel de 110 M€, il vise un gain net de 50 000 km de haies au national à horizon 2030.
Des mesures départementales et régionales peuvent également exister pour la reconstitution de haies. Consulter la Chambre d’Agriculture de votre département pour plus de renseignement.
L’agroforesterie consiste à associer au sein d'une même parcelle les productions sylvicoles et agricoles.
Les arbres peuvent être plantés en rangées à l’intérieur de la parcelle ou simplement en bord de parcelle en constituant des haies.
Si la sol est assez profond, les 2 productions ne rentreront pas en concurrence car les labours en cassant les racines superficielles vont entrainer une enracinement profond de l’arbre contrairement aux cultures agricoles. Au contraire, selon des travaux de l’INRA, la productivité en bois et cultures peut progresser jusqu’à 30%.
Cette amélioration de la production provient de multiples facteurs et notamment d’une restructuration du sol facilitant l’accès à l’eau et au nutriments pour les cultures, une réduction du ruissellement et un rafraichissement du climat ainsi qu’une meilleure dispersion des auxiliaires de cultures.
Il faut néanmoins être vigilant sur la qualité des sols et prévoir un élagage régulier des branches basses des arbres.
Comme pour la plantation des haies, il faut lire attentivement ce qui est écrit dans le bail avant de s’engager dans une plantation. A défaut de clause spécifique, il faudra obtenir l’autorisation préalable de votre bailleur pour ces travaux de plantation.
Une parcelle plantée sera considérée comme agricole pour les aides européennes si la densité n’excède pas 100 arbres par hectare et que le peuplement est réparti de manière homogène sur la parcelle. Au-delà de cette densité, il faudra donc déduire la surface boisée de la surface de la culture pour le calcul des aides.
La mise en place de système d’agroforesterie peut bénéficier de soutien européen. Ces mesures sont décidées au niveau de chaque région française et nécessitent donc de prendre contact avec la Chambre d’Agriculture de votre département.
Actuellement, il existe des soutiens du FEADER avec un taux d’aide publique pouvant aller jusque 80 % des dépenses éligibles pour la plantation d'arbres et de haies. Contactez votre Cahambre d'Agriculture pour connaitre les aides existantes au niveau de votre département.
Les revenus forestiers bénéficient d’un régime très spécifique. Toutefois, une parcelle en agroforesterie ne peut pas en bénéficier car c’est la destination agricole qui prévaut. Les revenus tirés des bois (ou du droit de chasse) devront être inclus dans le revenu agricole de l’exploitation.
Il faut ainsi noter que les arbres feront l’objet d’une immobilisation au bilan comme toute plantation (arboriculture ou viticulture par exemple).
Et les taxes foncières sont calculées par rapport à la classification de la parcelle agricole (pré, labour, …).
Transformer une parcelle agricole en bois ou forêts est
également une possibilité. Au-delà d’une densité de 150 arbres par hectare, la propriété passe en production forestière et va donc être concernée par la réglementation forestière.
Ainsi tout boisement d’une superficie supérieure à 0,5ha doit faire l’objet d'une demande préalable d'examen au cas par cas auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement afin de savoir si le boisement envisagé est soumis à évaluation environnementale ou pas.
A noter qu’il peut exister dans chaque département des zones spécifiques pour les boisements de parcelles : libres, soumis à autorisation préalable ou interdit. Ce sont les communes concernées qui décident ensuite d’appliquer ces réglementations sur leur territoire. Vous devez prendre contact avec votre mairie pour savoir si vos parcelles sont concernées.
Le site internet https://www.laforetbouge.fr/ apporte des informations et des outils très riches pour vous permettre de suivre et de gérer au mieux vos bois en liens avec les professionnels et l’administration.
A titre d’exemple, le site blognature.fr présente notamment un article pour les passionnés détaillant l’achat d’un terrain agricole et les démarches mises en œuvre pour le reboiser.
Il peut exister au niveau de chaque région des aides spécifiques au boisement de parcelles. Il est également possible de bénéficier d’aides au titre du Label Bas Carbone pour le reboisement, la reconstitution de forets dégradées et la conversion de taillis en futaies.
Il est nécessaire de prendre contact avec votre Conseil Régional et de consulter le site internet la forêt bouge pour identifier tous les régimes spécifique auxquels vous pouvez prétendre.
Les revenus des parcelles forestières bénéficient d’un régime particulier car le revenu est forfaitairement égal au revenu cadastral des parcelles.
Des dispositifs fiscaux (DEFI) permettent en outre de bénéficier de réductions d’impôts pour l’acquisition d’une forêt, l’assurance d’une forêt, la réalisation d’un plan de gestion et la réalisation de travaux forestiers.
Lors d’un boisement, le propriétaire bénéficie d’une exonération de taxes foncières d’une durée de 10 ans pour les peupliers, 30 ans pour les résineux et 50 ans pour les feuillus.
