La capacité professionnelle agricole (CPA) est une condition essentielle pour toute personne souhaitant s'installer en tant qu'agriculteur en France. Elle est non seulement cruciale pour obtenir des aides à l'installation, mais également pour obtenir l'autorisation d'exploiter des terres agricoles. Cet article explore les différentes voies pour obtenir cette capacité, ainsi que les démarches administratives nécessaires.
S’il est possible de devenir exploitant agricole sans avoir de formation agricole, la capacité agricole est indispensable pour plusieurs raisons :
La capacité agricole peut être obtenue par deux principales voies : la formation initiale et la formation continue.
L’offre de formations agricoles est très large et dispensée par de nombreux établissements publics et privés présents partout en France.
Vous trouverez sur le site internet "Enseignement agricole l'aventure du vivant" une liste des établissements proposant des formations agricoles en France.
La formation initiale comprend plusieurs diplômes reconnus qui confèrent la CPA :
Pour les adultes souhaitant se reconvertir ou renforcer leurs compétences, la formation continue offre des options flexibles :
Dans le cadre d’une formation continue, il est possible d’utiliser la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) afin de réduire le nombre de matières à suivre.
Cette démarche est très intéressante dans le cadre d'une reconversion car elle permet de bénéficier de financement ou de suivre la formation parallèlement à une emploi rémunéré.
Outre la voie classique de la formation, il est également possible d'obtenir la capacité professionnelle agricole par l'expérience professionnelle. Cette option est particulièrement adaptée pour les personnes qui ont accumulé une expérience significative dans le secteur agricole sans avoir suivi une formation diplômante.
Si vous avez uniquement un diplôme agricole de niveau III (CAPA, BEPA, BPA), vous devrez justifier d’une activité professionnelle agricole de minimum 24 mois au cours des 3 dernières années.
En l’absence d’un diplôme agricole de niveau III ou IV, vous devez justifier au minimum de 40 mois d’activité professionnelle agricole au cours des 5 dernières années
Cette expérience peut être acquise en tant que salarié agricole, chef d'exploitation, ou dans d'autres rôles pertinents au sein de l'agriculture.
Le processus de validation de la capacité par l'expérience professionnelle implique la constitution d'un dossier solide, comprenant des preuves tangibles de l'expérience acquise, telles que des certificats de travail, des attestations d'employeurs, et éventuellement des recommandations. Ce dossier est ensuite examiné par la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF), qui peut accorder la CPA sur cette base.
Cette voie offre une reconnaissance officielle des compétences acquises sur le terrain et permet à de nombreux professionnels de régulariser leur situation et de bénéficier des mêmes avantages que ceux ayant suivi un parcours de formation classique. C'est une opportunité précieuse pour valoriser l'expérience pratique et faciliter l'installation en tant qu'agriculteur.
Pour des situations urgentes, Il est possible d'obtenir un validation progressive de la capacité agricole.
Le candidat devra bien entendu finaliser l'obtention de la capacité agricole après son installation agricole.
Les candidats doivent adresser à la DRAAF un dossier constitué notamment des pièces suivantes :
Le parcours global du candidat est pris en compte. Le candidat doit détenir un diplôme ou un titre qui doit être au moins de niveau 4. L'analyse du dossier tient compte également des autres diplômes ou titres obtenus, des stages de formation effectués et de l'expérience professionnelle acquise.
C'est la capacité présumée à exercer le métier d’agriculteur et donc la possession présumée des capacités professionnelles figurant dans le référentiel des diplômes du baccalauréat professionnel «conduite et gestion de l’entreprise agricole » (Baccalauréat professionnel CGEA) ou du brevet professionnel « responsable d’entreprise agricole » (BP REA) qui servent de base à l'expertise au cas par cas, des dossiers de demande de dérogation.
L'obtention de la CPA ne dispense pas le candidat aux aides à l'installation de la réalisation d'un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) et de la constitution du Plan d’Entreprise (PE).
La Chambre d'Agriculture joue un rôle central dans l'accompagnement des candidats à l'installation, notamment à travers le Point Accueil Installation (PAI) qui fournit des informations et des conseils personnalisés.
Obtenir la capacité professionnelle agricole est un processus structuré qui nécessite une formation adéquate et le respect de démarches administratives précises. Que ce soit par le biais de la formation initiale ou continue ou de l’expérience professionnelle, la CPA ouvre la voie à de nombreuses opportunités dans le secteur agricole, tout en garantissant une gestion responsable et efficace des exploitations.
Pour ceux qui envisagent une carrière dans l'agriculture, il est crucial de se renseigner auprès des Points Accueil Installation pour un accompagnement adapté à chaque projet.
