La fiscalité des propriétés équestres est un domaine complexe qui nécessite une bonne compréhension des différents régimes applicables. Cet article vise à éclaircir les principaux aspects fiscaux à prendre en compte pour les propriétaires d'équidés et ou futurs propriétaires d'exploitations équestres.
Les activités de préparation, d'entraînement et d'exploitation des équidés domestiques sont considérées comme agricoles. Les revenus tirés de ces activités sont donc imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles. Cela concerne notamment :
Les gains de course et les primes perçus par les propriétaires de chevaux sont traités différemment selon le statut du propriétaire:
Certaines activités équestres sont considérées comme commerciales et relèvent donc des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). C'est le cas notamment pour :
Le choix entre l'entreprise individuelle et la société dépend de plusieurs facteurs:
Il est également possible de dissocier les terrains agricoles de l'entreprise équestre :
Il faudra dans ce cas faire attention à ne pas réaliser des constructions sur sol d'autrui.
Cette dissociation permet de déduire un loyer du revenu agricole (moins de revenu agricole en contrepartie de revenus fonciers) ce qui peut faire baisser la base soumise aux cotisations sociales agricoles de la MSA.
Elle permet également de bénéficier d'avantages fiscaux qui peuvent être importants si la location se fait dans le cadre d'un bail à long terme (voir plus loin).
Les exploitants équestres dont les recettes annuelles ne dépassent pas 85 800 € peuvent opter pour le régime micro-BA. Le bénéfice imposable est alors égal à 13% des recettes.
C'est un régime simple, qui ne nécessite pas de comptabilité, mais peut être désavantageux si le résultat de l'entreprise est déficitaire. Il est possible dans ce cas d'opter pour un régime de bénéfice réel.
Au-delà du seuil de 85 800 €, l'exploitation est soumise au régime réel d'imposition. Ce régime permet une déduction plus précise des charges réelles de l'exploitation.
Elle nécessite de tenir une comptabilité.
L'option pour l'impôt sur les sociétés peut présenter des avantages, notamment de limiter l'imposition si les revenus ne sont pas distribués aux associés.
L'assujettissement à la TVA est obligatoire dès lors que les recettes TTC excèdent 46 000 euros. En dessous de ce seuil, l'activité est soumise au remboursement forfaitaire (RFA) qui permet d'être remboursé d'une partie de la TVA par rapport à une pourcentage des ventes réalisées. Il est bien entendu possible d'opter pour l'assujettissement à la TVA.
Le régime simplifié agricole permet de récupérer la TVA sur les achats effectués et impose de facturer la TVA sur les recettes avec des taux différents selon la nature de chaque activité.
Taux normal (20%)
Sont soumis au taux normal de 20%:
Taux réduit (5,5%)
Le taux réduit de 5,5% s'applique aux centres équestres pour:
Taux intermédiaire (10%)
Le taux de 10% s'applique aux ventes de chevaux destinés à la production agricole ou à la boucherie.
Plusieurs dispositifs permettent de réduire significativement les droits de transmission d'une propriété équestre:
Groupement Foncier Agricole (GFA): 
Bail à long terme:
Pacte Dutreil:
Ces mécanismes offrent des abattements importants sur la valeur des biens transmis, permettant une réduction substantielle des droits de succession ou de donation.
Les biens professionnels, y compris les chevaux et les installations équestres, peuvent être exonérés d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) sous certaines conditions:
Cette exonération peut représenter une économie importante pour les propriétaires de domaines équestres de valeur.
Le régime des plus-values varie selon le statut du propriétaire:
Propriétaire non intervenant :
Propriétaire intervenant et professionnel :
Attention : bien que les informations principales soient correctes, la fiscalité est un domaine complexe et en constante évolution. Il est toujours recommandé de consulter un professionnel pour obtenir des conseils adaptés à une situation spécifique et à jour avec la législation la plus récente.
Voici quelques dispositifs fiscaux applicables aux exploitations agricoles et également aux entreprises équestres :
Crédit d'impôt pour dépenses de remplacement :
Déduction pour aléas (DPA) :
Moyenne triennale fiscale :
Amortissement dégressif pour certains équipements :
L'optimisation fiscale dans le secteur équestre nécessite une analyse approfondie de chaque situation et une veille constante des évolutions réglementaires. Il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste spécialisé dans le domaine équin pour bénéficier de conseils personnalisés et adaptés à votre situation spécifique.
Les activités équestres relèvent du régime social agricole géré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Voici les principaux points à retenir :
Il est important de noter que le régime social agricole est en constante évolution. Il est recommandé de se tenir informé des changements législatifs et de consulter un expert-comptable ou la MSA pour obtenir des informations actualisées et adaptées à votre situation spécifique.
Les propriétaires de chevaux de course bénéficient d'un régime fiscal spécifique, avec une exonération des gains de course pour les propriétaires non intervenants.
Les activités de spectacle équestre sont exclues du champ des activités agricoles et relèvent généralement du régime des BIC.
Les éleveurs sans sol sont soumis à des règles particulières et leurs profits peuvent relever des BNC.
La fiscalité des propriétés équestres est un domaine complexe qui nécessite une analyse approfondie de chaque situation. Le choix du statut juridique et fiscal, ainsi que l'optimisation des différents dispositifs d'exonération, peuvent avoir un impact significatif sur la rentabilité d'une exploitation équestre. Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour bénéficier d'un conseil personnalisé et adapté à votre situation spécifique.
La filière équine en France bénéficie de certains régimes fiscaux avantageux, mais elle fait également face à des défis, notamment liés à la hausse de la TVA dans le secteur. Une bonne compréhension des règles fiscales applicables est essentielle pour assurer la pérennité et le développement des activités équestres, qu'il s'agisse d'élevage, de sport, de loisir ou de courses.
