Avant d’acheter une exploitation agricole, il nous parait important de définir ce qu’est une activité agricole.
L’agriculture englobe une variété d'activités liées à la production végétale et animale. Il est important de se référer aux textes législatifs qui en définissent les contours, notamment le Code Rural.
L'article L311-1 du Code rural fournit une première définition de l'activité agricole. Selon cet article :
« l'activité agricole est la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique, qu'il soit végétal ou animal. »
Cette définition souligne le caractère civil de l'activité agricole, la distinguant ainsi des activités industrielles, commerciales ou libérales. En d'autres termes, l'activité agricole se concentre sur la gestion et l'exploitation des processus biologiques naturels.
On peut noter que cette définition de l'exploitation agricole ne fait pas mention d'un seuil de superficie ou de surface exploitée ni du statut de l'exploitation agricole (activité individuelle ou société).
L'article L722-1 du Code rural complète cette définition en listant les activités qui permettent aux personnes concernées de bénéficier du régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles, à savoir l'affiliation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Voici les principales activités incluses dans cette définition :
La méthanisation, qui consiste à produire du biogaz, de l'électricité, ou de la chaleur à partir de matières organiques, est considérée comme une activité agricole lorsque la production provient à 50% de matières issues d'exploitations agricoles. Cette activité illustre l'innovation et la diversification dans le secteur agricole, contribuant à la transition énergétique.
La définition fiscale de l'activité agricole en France est essentielle pour déterminer le régime fiscal applicable aux revenus générés par les exploitations agricoles. Contrairement à la définition civile, qui se concentre sur la nature des activités, la définition fiscale s'attache à la qualification des revenus et à leur imposition.
En France, les revenus issus de l'activité agricole sont généralement classés dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA) selon le Code général des impôts (CGI). Ces bénéfices incluent les revenus provenant de la production végétale et animale, ainsi que d'activités connexes comme la méthanisation, à condition que la production soit majoritairement issue de l'exploitation agricole.
Il est important de noter que certaines activités, bien que réalisées sur une exploitation agricole ou dans le prolongement de l'activité, peuvent être soumises à des régimes fiscaux différents. Par exemple, les activités de tourisme à la ferme ou les travaux forestiers pour le compte de tiers peuvent être imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), surtout si elles ne sont pas directement liées à la production agricole.
En résumé, l'activité agricole en France est définie par une large gamme d'activités centrées sur la gestion des cycles biologiques et la production de ressources naturelles. Elle inclut non seulement les activités traditionnelles de culture et d'élevage, mais aussi des activités complémentaires comme la transformation des produits, le tourisme rural, et des initiatives innovantes comme la méthanisation. Une personne exerçant une activité agricole est désignée comme agriculteur et opère sur une exploitation agricole, contribuant ainsi à la vitalité économique et sociale des zones rurales françaises.
