Les nouveautés rurales pour 2024 - La réforme du dispositif MaPrimRenov

La France compte près de 7,2 millions de logements classés en passoire énergétique. Leur rénovation est une priorité pour permettre aux ménages de vivre dans de bonnes conditions, de réduire leurs factures énergétiques et atteindre les objectifs de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre. Le logement représente en effet 18% de l’empreinte carbone d’un particulier derrière le transport (25%) et l’alimentation (23%). 

MaPrimRénov’2024 est le dispositif qui accompagne et subventionne les particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il fait l’objet d’une grande refonte en 2024 avec un soutien revu à la baisse pour les mono-gestes mais renforcé pour les rénovations globales. 

Les acquéreurs de maisons anciennes sont donc directement concernés qu’il s’agisse de l’achat d’une maison de campagne ou d’une propriété de prestige comme un château, un manoir, ou une maison de maître. La réalisation de travaux d’économie d’énergie fait souvent partie des premiers projets sur une nouvelle résidence principale. 

Les objectifs de MaPrimRénov’2024 

L’amélioration énergétique des logements est donc accompagnée dans le cadre de rénovations complètes sur les logements les plus énergivores (les rénovations d’ampleur) ou pour le remplacement de chaudières fonctionnant aux énergies fossiles (la décarbonation). 

Le dispositif est ouvert aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs. Il est très ambitieux car l’objectif est d’accompagner la rénovation énergétique de 200 000 bâtiments en 2024 contre seulement 90 000 en 2023. Le budget est à la hauteur de l’enjeu avec 5 milliards d’euros mobilisés en 2024 contre 3.4 milliards en 2023. 

La rénovation d’ampleur 

L’objectif est d’accompagner les rénovations d’ampleur permettant un gain minimum de 2 places dans le Diagnostic de Performance Energétique. 

Les subventions sont accessibles uniquement dans le cadre de la réalisation d’un bouquet de travaux qu’il s’agisse d’isolation thermique, de remplacement d’ouverture, d’installation d’un équipement de chauffage décarboné, ventilation double flux, … 

Les rénovations très importantes bénéficient d’un accompagnement renforcé dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’Parcours accompagné. 

Le montant des aides dépend des ressources des contribuable et peut atteindre jusque 90% du montant des travaux pour les « ménages aux revenus très modestes », soit un reste à charge très faible. 

A noter que les « ménages aux revenus supérieurs » peuvent bénéficier d’aides jusque 40% du montant des travaux. 

Vous trouverez le détail des aides selon les ressources dans le Guide des aides financières 2024. 

Un audit énergétique préalable est obligatoire ainsi que l’intervention d’un conseiller « Mon Accompagnateur Rénov’ ». 

La décarbonation 

Des aides sont accordées pour l’installation d’un système de chauffage renouvelable. Ce remplacement peut éventuellement être complété par un geste d’isolation complémentaire. 

Un DPE (ou un audit énergétique) devra être réalisé au préalable. Le montant des aides dépend également des ressources des ménages mais est fixé forfaitairement selon les travaux réalisés. 

Par exemple, l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ouvre droit à une aide de 5 000 € pour les ménages « très modestes », 4 000 € pour les ménages « modestes » et 3 000 € pour les ménages intermédiaires. 

Contrairement aux rénovations d’ampleurs, les « ménages aux revenus supérieurs » n’ont pas droit à des aides pour ces travaux. 

Les conditions pour bénéficier des aides 

Les conditions de ressources 

Plafonds de ressources en Ile-de-France au 1er janvier 2024 

Plafonds de ressources hors Ile-de-France et en outre-mer au 1er janvier 2024 

Le montant des aides 

Comme indiqué précédemment, les aides pour les mono-gestes sont forfaitaires selon la nature des travaux et les conditions de ressources. Reportez-vous au Guide des aide financière 2024 pour découvrir tous les montants en détail. 

Pour les rénovations d’ampleur, rentrant dans le mécanisme MaPrimeRénov’Parcours accompagné, le barème d’accompagnement est le suivant :  

Vous pouvez faire une simulation du montant des aides auquel vous pouvez prétendre sur FranceRénov'. 

Les conditions liées au logement 

Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans, être affecté à la résidence principale et être occupé au moins 8 mois par an. 

Si la demande est faite par un propriétaire bailleur, il doit s’engager à louer le logement à titre de résidence principale pour une durée minimum de 5 ans. 

Enfin, les passoires énergétiques, c’est-à-dire les logement classés F ou G sur le DPE, ne sont pas éligibles aux aides pour un simple remplacement de chaudière. Les propriétaires doivent obligatoirement passer par le parcours accompagné. 

Les aides complémentaires 

A noter qu’il est possible de cumuler les aides MaPrimRénov’2024 avec d’autres dispositifs : 

• Les primes de certificats d’économie d’énergie. 

• L’éco-prêt à taux zéro 

• Le taux réduit de TVA à 5,5% 

Que penser de ce nouveau dispositif ? 

Le nouveau dispositif MaPrimRénov'2024 est très ambitieux avec un objectif plus que doublé du nombre de projets accompagnés et une enveloppe globale qui passe de 3,4 à 5 milliards d’euros. 

Mais l'objectif par le gouvernement de 700 000 dossiers accompagnés dont 200 000 pour les rénovations globales est très élevé et sera sans doute difficilement atteint. 

En effet, en 2023, une part importante du budget n’a pas été utilisé en raison de la forte augmentation des coûts des travaux et de la difficulté à trouver des entreprises qualifiées. Ces freins sont toujours présents sur le marché et par ailleurs le nouveau dispositif est plus complexe et fait peur à de nombreux professionnels et artisans en raison de sa lourdeur.