L’indice national des fermages pour 2022 progresse de 3,55 % par rapport à 2021.
Chaque année, un arrêté ministériel publie l’indice national des fermages. Cet indice sert à calculer le montant des loyers des terrains agricoles par rapport à l’année précédente comme indiqué dans l’article « Comment calculer le montant du fermage ».
L’arrêté ministériel du 13 juillet 2022 (publié au Journal Officiel le 16 juillet 2022), a constaté l’indice pour l‘année 2022 qui s’établit à 110,26.
Vous pouvez retrouver l'arrêté du 13 juillet 2022 ici.
L’indice est calculé en prenant en compte à la fois l’évolution des revenus agricoles (+5,17%) et l’indice du prix du produit intérieur brut (+1.41%).
Il est donc en progression de 3,55 % par rapport à l’indice de l’année 2021. Il faut donc appliquer une hausse de 3,55 % sur le montant du fermage payé pour les baux ruraux en cours.
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Année |
Indice |
Variation de l'indice |
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2009 |
100,00 |
Base |
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2010 |
98,37 |
-1,63 % |
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2011 |
101,25 |
+2,92 % |
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2012 |
103,95 |
+2,67 % |
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2013 |
106,68 |
+2,63 % |
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2014 |
108,30 |
+1,52 % |
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2015 |
110,05 |
+1,61 % |
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2016 |
109,59 |
-0,42 % |
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2017 |
106,28 |
-3,02 % |
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2018 |
103,05 |
-3,04 % |
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2019 |
104,76 |
+1,66% |
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2020 |
105,33 |
+0,55% |
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2021 |
106.48 |
+1.09% |
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2022 |
110,26 |
+3.55% |
Il existe deux méthodes de calcul :
1) Application de la variation de l'indice au prix du fermage de l'année précédente
Formule de calcul : Prix du fermage N = Prix du fermage N-1 x (1 + Variation de l'indice)
Exemple (1) : 
Le fermage au 1er octobre 2021 était de 1 500,00 €.
Au 1er octobre 2022, le prix du fermage sera de : 1 500,00 x (1 + 3,55%) = 1 500,00 x 1.0355 = 1 553,25 €.
2) Application des indices au prix des fermages (règle de trois)
Formule de calcul : Prix du fermage N = Prix du fermage fixé dans le bail x Indice N/Premier indice publié après la conclusion du bail
Exemple (2) :
Le bail conclu le 1er octobre 2010 indiquait un fermage de 1 500,00 €.
Au 1er octobre 2022, le prix du fermage sera de : 1 500,00 x (110,26/101,25*) = 1 633,48 €.
*L’indice de référence est celui de l’année 2011 qui a été le premier publié après la conclusion du bail.
Plusieurs éléments sont également à prendre en compte pour le calcul du montant du fermage et qui concernent les taxes foncières.
Le propriétaire peut demander à son locataire un remboursement partiel de la taxe foncière afférente aux biens loués.
Le mode de calcul de ce remboursement doit figurer sur le contrat de location. A défaut de précision dans le contrat, le fermier devra rembourser à son propriétaire :
- 20% des taxes communales et intercommunales
- 50% des taxes de Chambre d’Agriculture
- Les frais de gestion afférents à ces montants à hauteur de 8%.
Depuis 2006, les propriétés agricoles bénéficient d’une réduction de taxe foncière de 20%, réduction qui doit bénéficier au propriétaire. Aussi, dans cette situation, le preneur ne rembourse au propriétaire que la part des taxes chambre d’agriculture et les frais de gestion de 8%.
Si la part de taxe foncière mise à la charge du fermier dans le bail rurale est supérieure à 20%, le calcul devra néanmoins être fait en déduisant cette réduction de 20%.
Il existe des abattements ou dégrèvements sur les taxes foncières des terrains agricoles notamment pour les Jeunes Agriculteurs. Lorsqu’un propriétaire loue ses terres à un Jeune Agriculteur, il peut voir apparaitre une ligne de dégrèvement de taxe foncière Jeune Agriculteur.
Cet abattement de taxe foncière n’a pas vocation à remercier les propriétaires ayant loués leurs terres à un jeune agriculteur. Le propriétaire doit reverser cette économie à son locataire en lui appliquant une réduction équivalente sur sa quittance de fermage.
