Acheter un château ou un manoir dans le cadre des monuments historiques en France vous permet de réaliser un investissement dans une demeure de prestige inscrite ou classée tout en bénéficiant d'un cadre fiscal très attractif.
Plus de 45 000 bâtiments ont fait l’objet d’un classement ou d’une inscription au titre des monuments historiques depuis 1837. Il s’agit d’une servitude d’utilité publique fondé sur l’intérêt patrimonial d’un bien et qui vise à en assurer la conservation la restauration et la mise en valeur.
Si on s’attend avant tout à rencontrer de vielles pierres (château et église notamment), il est également possible de trouver des bâtiments récents d’architecte de renoms ou encore du patrimoine industriel comme par exemple l’usine des Batignolles à Nantes qui a fait l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques le 3 août 2022. Ce régime peut également s’appliquer à des terrains non bâtis (jardins, grottes, parcs, vestiges archéologiques, …) ou à des objets mobiliers (meubles, bijoux, orgues, …).
Il existe 2 niveaux de protection au titre des monuments historiques :
La protection se traduit par une législation rigoureuse nécessitant par exemple des procédures longues pour la réalisation de travaux.
L’achat d’un monument historique est une entreprise complexe et passionnante. Les monuments historiques qui ont traversés les siècles sont des témoins de l’histoire et de la culture de notre pays. Souvent situés dans des endroits magnifiques, ils offrent alors une vue imprenable sur la campagne environnante.
Si vous cherchez un monument historique à acheter, vous trouverez sur ma-propriete.fr des châteaux, des maisons, des donjons, des dépendances, des appartements et des bâtiments anciens dans toute la France. En dehors de Paris, vous pouvez trouver des monuments historiques à vendre dans les villes et villages de la Loire, du Nord, du Sud et du centre du pays.
Vous pouvez trouver des propriétés avec des vues magnifiques, des cours intérieures, des dépendances, des terres agricoles et des appartements anciens avec beaucoup de caractère. Il est important de prendre en compte l’environnement et l’emplacement du monument historique que vous souhaitez acheter, car cela peut avoir un impact sur la valeur de la propriété et sur votre qualité de vie.
La vente d'un site classé ou inscrit au titre des monuments historiques ne s'improvise pas. Il faut tout d'abord bien penser à l'évaluation de son bien. Nous vous conseillons de travailler avec un cabinet spécialisé dans ce type de bien de prestige et qui saura vous guider dans cette étape. Il prendra notamment en compte les cessions de biens similaires ainsi que les éventuels travaux à réaliser.
La sélection des acquéreurs est un autre motif justifiant de faire appel à un professionnel de l'immobilier. En effet, une agence saura faire une première sélection des candidats avant d'envisager une visite sur la base du sérieux de leur projet et de leur capacité financière. Un moyen essentiel pour éviter les curieux. La encore une agence spécialisé dans les maisons de prestige vous permettra de bénéficier d'un fichier déjà existant d'acquéreurs pour ce type de bien exceptionnels .
Autre point important, vérifier la faisabilité de la vente. En effet, lorsque vous bénéficiez du régime de défiscalisation, vous prenez en effet l'engagement de conserver le bien pour une durée minimal de 15 ans. Un revente avant ce délai, l'avantage fiscal sera remis en cause sauf cas particuliers : licenciement, invalidité, décès du propriétaire ou de son conjoint.
Le propriétaire d'un immeuble classé ou inscrit bénéficie des avantages suivants :
Les travaux d'entretien, de réparation ou de restauration d'un Monument Historique peuvent bénéficier de subventions jusqu'à 40% du montant total des travaux pour les bâtiments inscrits (ISMH) et jusqu'à 100% pour les bâtiments classés (MH).
Restaurer ce type de bâtiment vous permettra donc de bénéficier d'aides financières tout en redonnant son cachet à une belle demeure ancienne. Vous devrez par contre travailler avec de nombreux interlocuteurs : mairie, Ministère de la Culture, Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), ... et faire appel à des entreprises homologuées.
Vous pouvez également bénéficier d'aides par d'autres organismes notamment de la Fondation du Patrimoine.
Le régime fiscal bénéficie également de particularités très importantes : les charges liées au bien sont déductibles à hauteur de 50% du revenu imposable et même à 100% lorsque le monument est ouvert au public.
Ces avantages sont bien entendus soumis à condition notamment d'une durée minimale de conservation pendant 15 ans. Les monuments historiques peuvent également, sous conditions, bénéficier d'une exonération de droits de succession ou de donation.
La Loi Malraux (en référence à l'écrivain et ancien ministre de la Culture qui l'a mise en place en 1962) est différente de celle qui régit les Monuments Historiques. Elle permet toutefois de bénéficier d'un régime fiscal également avantageux pour les travaux de restauration réalisés sur des immeubles de caractère et destinés à la location.
La réduction d'impôt est de :
Il s'agit de zones souvent situés dans le cœur de villes ou proches du centre.
Le montant des travaux est plafonné à 100 000 € par an sur 4 années consécutives, ce qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusque 22 000 € ou 30 000 € par an. C'est donc un dispositif réservé aux contribuables très fortement fiscalisés.
