S’installer sur des friches agricoles

Il est malheureusement fréquent de trouver des friches agricoles à proximité des villes, des axes autoroutiers ou des zones touristiques. Le code rural et de la pêche maritime prévoit des procédures permettant de remettre en valeur ces terrains lorsqu’ils appartiennent à des propriétaires privés. 

Une demande importante de terres agricoles 

La pression foncière est très forte en France et un hectare de terrain agricole qui se libère est souvent convoité par plusieurs personnes. Cette pression se traduit par une progression régulière des prix qui ont ainsi doublé sur les trente dernières années. 

Les situations juridiques des terrains agricoles 

Or, il est fréquent de trouver des terrains agricoles en friche en bordure des grandes agglomérations, des zones touristiques ou des axes routiers. Certains propriétaires n’ont pas souhaité relouer ou vendre des parcelles en espérant un classement en terrain constructible qui leur apporterait une plus-value substantielle. Certaines parcelles sont détenues en indivision sans possibilité d’entente entre les co-propriétaires ou font partie de successions sans héritiers. Des situations très diverses qui s’installent dans la durée et qui ont pour conséquence de transformer des terres agricoles en friches. 
Quel que soit l’origine de la situation, si les terrains sont classés en terres agricoles dans les documents d’urbanisme, il est possible d’enclencher une procédure pour remettre en valeur ces terres incultes ou manifestement sous-exploitées. 
Mais la première démarche consistera à contacter le propriétaire. 

Contacter le propriétaire de la parcelle agricole 

Vous devez commencer par identifier la parcelle et son propriétaire. 

Identifier la parcelle 

Le site geoportail.fr peut vous permettre d’identifier une parcelle. Vous taper l’adresse de la parcelle et vous lancez une recherche. Vous choisissez ensuite la carte que vous souhaitez visualiser : choisissez les « photographies aériennes » puis les « parcelles cadastrales ». En cliquant sur la parcelle vous accéderez ainsi facilement aux coordonnées administratives de la parcelle en question. 

Il existe d’autres outils en ligne comme cadastre.gouv.fr, geofoncier.fr, … pour réaliser ce type de recherche. 
Le service de Demande de valeur Foncière (DVF) vous permet également d’accéder très rapidement aux ventes de la parcelle en friche réalisées sur les 5 dernières années. En absence de vente récente, il vous faudra poursuivre vos investigations. 

Identifier le propriétaire 

Avec ces informations, rendez-vous ensuite à la mairie de la commune pour demander l’identité du propriétaire. 
Vous pouvez également contacter le service de la propriété foncière auprès de votre Centre des Impôts (ancienne conservation des hypothèques). Pour un coût modique, vous aurez accès à l’historique des différents propriétaires et des prix de vente. 

Contacter le propriétaire 

Avec le nom et l’adresse du propriétaire, il vous sera facile de le contacter et de lui proposer de reprendre sa parcelle en l’achetant ou en la louant. 
Si le propriétaire n’est pas joignable ou refuse de la louer, vous pouvez éventuellement enclencher une démarche administrative. 

Les friches agricoles : une démarche réglementée 

Cette démarche administrative est prévue aux articles L125-1 à 125-15 du code rural et de la pêche maritime. 
Toute personne physique ou morale peut ainsi demander au préfet l’autorisation d’exploiter une parcelle agricole ou pastorale non exploitée depuis au moins 3 ans. Après une procédure devant la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF) et auprès des propriétaires, il sera alors possible d’obtenir une autorisation d’exploiter et un bail rural auprès dudit propriétaire. 
Si le bien est loué, la procédure peut également entrainer la résiliation du bail sans indemnité donnant ainsi la possibilité au propriétaire d’exploiter la terre ou de la remettre en location. 
Le propriétaire bénéficie bien entendu de recours face à cette procédure ce qui peut se traduire par des délais non négligeables. 

Le rôle de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 

Comme le rappelle une réponse ministérielle récente, la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a en charge de « procéder à un inventaire des terres considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l’exercice d’une activité agricole ou forestière. Une fois l’inventaire de ces friches agricoles réalisé, les autorités publiques peuvent décider d’enclencher la procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées. » 
Mais cette démarche reste encore trop peu activée. Alors que la pression foncière reste très forte, ce dispositif assez méconnu permettrait à de nombreux porteurs de projet de trouver des terrains à remettre en valeur dans des zones permettant notamment de développer des circuits courts et de la vente directe. 

Voici quelques exemples de démarches qui ont été mises en place afin de pouvoir remettre des friches en terres agricoles et ainsi faciliter l’installation d’agriculteurs :