applicables à compter du 1er avril 2021
ARTICLE 1. EDITEUR
Vous êtes actuellement connecté au site internet
www.ma-propriete.fr, édité par Ma-Propriete.fr, SAS, capital social : 159 000 €, RCS de Lorient : 884939257, siège social : 4 Ty Motten, 56500 Moreac, France, téléphone : +33 2 57 62 08 78, email :
contact@ma-propriete.fr, n° de TVA intracommunautaire : FR48884939257, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Bernard Charlotin.
ARTICLE 2. HEBERGEUR
Le Site est hébergé par COGNIX SYSTEMS, siège social : 50, rue Paul Langevin 35200 RENNES, téléphone : +33 (0) 2 30 96 34 40.
